L'explosion du commerce électronique à la fin des années 90 en Europe a généré la création et le développement de nouveaux instruments de paiement dématérialisés.
Voici quelques notions de base pour vous mettre dans le cadre du paiement électronique.
Voici quelques notions de base pour vous mettre dans le cadre du paiement électronique.
Pour commencer, il faut connaitre les quatre modalités du paiement en ligne qui sont les suivantes :
- Le moment du paiement : Les parties peuvent choisir le moment de paiement qui leur convient. Autrement dit, elle peuvent fixer le moment du paiement avant ou après l’exécution de l’obligation principale. Mais il peut y avoir des contraintes qui peuvent restreindre cette règle générale. Comme en droit québécois par exemple, le moment du paiement est précisément fixé par la loi, dans le cadre du contrat de vente à distance. Ces restrictions visent principalement à protéger le payeur face à son co-contractant en reportant le moment du paiement après l’exécution, c'est à-dire après la livraison du bien dans le cas de la vente. Aussi, les contrats à distance et tous les autres contrats où la protection du consommateur est nécessaire risquent également de présenter des limites à cette liberté contractuelle.
- Le lieu du paiement : L’endroit où le paiement doit être effectué relève de la volonté des parties. Mais, encore une fois, certaines règles particulières apportent des nuances à ce principe. Premièrement, les droits nationaux désignent généralement un lieu par défaut auquel le juge doit faire référence quand aucun accord, explicite ou implicite, n'est intervenu entre les parties à se sujet. Celui-ci varie d'un État à l'autre: domicile du débiteur, lieu où se trouvait le bien au moment de la naissance de l'obligation, lieu de la délivrance, etc. Deuxièmement, tout comme pour le moment du paiement, d'autres règles particulières peuvent s'ajouter en fonction de l'obligation sous-jacente au paiement.
- Les frais relatifs au paiement : En principe, le consommateur doit assumer tous les coûts engendrés par la remise du paiement au commerçant. Cependant, rien n'empêche les parties d'en convenir autrement. Une entente entre le commerçant et un intermédiaire peut, en outre, influencer la répartition de ces frais. Par exemple, les contrats des entreprises émettrices de carte de crédit comprennent des clauses interdisant aux commerçants de faire assumer les frais de transaction au consommateur. De cette façon, le consommateur qui utilise une carte de crédit n'est pas désavantagé par rapport aux autres clients. En contrepartie, le commerçant distribue ces coûts supplémentaires sur toute sa clientèle en augmentant le prix de ses biens et services.
- La quittance : La quittance est une attestation écrite par laquelle le commerçant libère le consommateur de son obligation envers lui. Une fois le paiement exécuté, le consommateur a droit à celle-ci. Ce droit est essentiel puisque c'est la quittance qui permet au consommateur de prouver l'exécution de son obligation. En théorie, si le commerçant refuse de lui fournir une quittance, le consommateur peut légalement refuser de payer.
